Conflits de lois en droit maritime (The Pocket Books of the Hague Academy of International Law//Les Livres De Poche De L'académie De Droit International De La Haye) (French Edition)

La doctrine et la jurisprudence la plus rcente relvent de plus en plus les limites de lutilisation de la nationalit du navire dans la solution des conflits de loi et limportance du droit uniforme. En ce qui concerne les conflits de lois relatifs aux transports maritimes de marchandise, il est tenu compte des diffrences des solutions adoptes propos des charter-parties, des transports tramps et des transports maritimes de ligne documents par un connaissement. Sagissant du contrat de travail maritime, sont mis en vidence laffaiblissement du rle de la nationalit du navire et limportance croissante de la ngociation collective internationale. A propos de la responsabilit extracontractuelle, cest la lex damni qui sapplique, sauf lorsquil sagit dvnements ayant lieu bord du navire. De cette analyse, enfin, il ressort que la tendance linternationalisation du droit maritime et la fonction rsiduelle confie la loi du pavillon dans la solution des conflits de lois sont confirmes.