Coopération fiscale 2008 : Vers l'établissement de règles du jeu équitables: Evaluation par le Forum mondial sur la fiscalité (French Edition) Buy on Amazon
Facebook LinkedIn

Coopération fiscale 2008 : Vers l'établissement de règles du jeu équitables: Evaluation par le Forum mondial sur la fiscalité (French Edition)

Out of Print--Limited Availability.

Book Details
Publisher OCDE
ISBN / ASIN 9264049622
ISBN-13 9789264049628
Availability Out of Print--Limited Availability.
Marketplace United States 🇺🇸
Ratings & Reviews No reviews yet — be the first!

No reviews yet.

Description
Le Forum mondial sur la fiscalité qui réunit les pays membres de l'OCDE et des économies non membres, a instauré une évaluation annuelle des politiques de transparence et d'échange de renseignements fiscaux dans plus de 80 économies. Ce rapport constitue la seconde mise à jour annuelle de cette évaluation et fait apparaître les modifications intervenues par rapport à l'année précédente dans les législations et réglementations nationales couvertes par l'évaluation de 2007. Il présente dans une série de tableaux, pays par pays, des informations portant sur les points suivants : Législations et accords autorisant l'échange de renseignements à des fins fiscales, accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales, accès aux renseignements concernant la propriété, l'identité et la comptabilité, disponibilité de renseignements sur la propriété, l'identité et la comptabilité en ce qui concerne les sociétés de capitaux, les fiducies, les sociétés de personnes et les fondations.
Donate to EbookNetworking
No Prev
No Next