Code of building laws and regulations of the city of Montreal; containing the by-laws relating to buildings, plumbing drainage and sewerage, streets and roads, hygiene...

This historic book may have numerous typos and missing text. Purchasers can download a free scanned copy of the original book (without typos) from the publisher. Not indexed. Not illustrated. 1906 Excerpt: ...POUR L'EMMAGASINAGE DE MATIERES COMBUSTIBLES. Ils auront aussi le droit d'examiner tout batiment ou local pour s'assurer si les matieres combustibles sont emmagasin£es conform£ment aux dispositions du present reglement, et ils devront faire rapport &. ce sujet. L'INSPECTEUR A PLEIN DROIT DE DECIDER SUR LES DISPOSITIONS DE CE REGLEMENT. Art. 12. L'Inspecteur aura plein droit de decider toute question qui pourra etre soulevee relativement aux dispositions du present reglement, concernant le mode de construction, ou le mate'riaux & employer dans la construction, la modification ou la reparation de tout batiment quelconque, ou a regard des mesures a prendre pour mettre dans les conditions voulues de security tout batiment qui aura £t£ signal a 1'Inspecteur comme £tant dans un kat dangereux ou dfectueux ou que 1'Inspecleur saura etre en tel £tat, au point de vue de sa construction. BATIMENTS DANGEREUX, POUVOIRS DE L'INSPECTEUR. Art. 13. Lorsque 1'Inspecteur aura constatd qu'un bailment ou une partie de batiment, ou des echafaudages ou autre structure sont dans un etat dangereux, et lorsqu'il aura raison de croire que par 1'adoption immediate de mesures de precaution ou par la demolition de la partie dangereuse du batiment, des Echafaudages ou de la structure, tout danger peut etre £carte, il pourra ordonner que les precautions voulues soient prises ou que la partie dangereuse du batiment, des echafaudages ou de la structure soit deraolie, ou que les travaux necessaires soient faits pour que le batitr ent, partie de batiment les echafaudages ou la structure soient dans les conditions prescrit.es par ce reglement, apres avoir donn£ un avis par 6crit au propri£taire, au locataire, a 1'occupant ou al'agent du dit ...