Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (SYNTHEC) (French Edition)

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (SYNTHEC)
Convention collective nationale du 15 décembre 1987
Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
Brochure n° 3018
Dernière mise à jour le 12 septembre 2012

Ce livre numérique présente la Convention collective Syntec dans son intégralité. Une table des matières dynamique permet d'accéder directement aux différents titres.

Table dynamique:

- 0.1. Mention
- 0.2. Présentation
- 1. Titre Ier - Généralités
- 2. Titre II - Conditions d'engagement
- 3. Titre III - Résiliation du contrat de travail
- 4. Titre IV - Congés
- 5. Titre V - Rémunération et aménagement du temps de travail
- 6. Titre VI - Maladie - Accidents
- 7. Titre VII - Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)
- 8. Titre VIII - Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)
- 9. Titre IX - Déplacement hors de France métropolitaine
- 10. Titre X - Obligations militaires
- 11. Titre XI - Brevets d'invention et secret professionnel
- 12. Titre XII - Dispositions diverses